Mon intervention à la séance du 8 avril 2010 sur le budget du Conseil général

Monsieur le président, chers collègues, comme l'ont expliqué mes collègues de la majorité, nous savons bien dans quelles difficultés financières nous nous trouvons du fait du désengagement de l'Etat, des transferts de compétences mal compensées, de la suppression de la taxe professionnelle ou encore du maintien du ticket modérateur.
A ces coups portés par le gouvernement, se rajoute la crise économique et sociale qui touche très durement les habitants de la Seine-Saint-Denis. Comme le rappelait le Président de l’assemblée des Départements de France, les collectivités territoriales doivent avoir les moyens d'être un amortisseur social.
Par ailleurs, la campagne des régionales a porté fortement sur le rôle des collectivités comme bouclier social ou comme acteur de progrès social face aux politiques toujours plus libérales du gouvernement Sarkozy. Dans ces conditions, notre collectivité territoriale se doit de garantir les services utiles à la population et ne pas en rabattre sur toutes nos politiques qui sont indispensables au quotidien. Ce combat doit être porté fort pour obtenir l'argent que l'Etat doit aux Sequano-dionysiens.

Notre département est jeune : 29 % de la population a moins de 20 ans. La crise économique les touche de plein fouet, le taux de chômage remonte en flèche dans les quartiers populaires. L’avenir des jeunes est des plus incertains, et les place encore plus dans une insécurité sociale persistante. Quels projets peuvent-ils avoir dans ce contexte quand nombre d'entre eux sont exclus du système scolaire, quand de plus ils se sentent discriminés dans l’accès à l’emploi, dans la reconnaissance de leur citoyenneté ?
Ce sont ces jeunes qui seront le département de demain et si, comme nous le pensons tous, la Seine-Saint-Denis peut être ce territoire qui préfigure notre société future en termes de richesses, de projets, de vivre ensemble, c'est aujourd'hui que cela se construit. C'est pourquoi je souhaite intervenir particulièrement sur les politiques départementales en faveur de la jeunesse et faire part de mes vives inquiétudes quant aux coupes budgétaires annoncées concernant directement les jeunes Sequano-dionysiens.
Je parlais de bouclier social précédemment pour tous les habitants, mais s'il y a bien des secteurs que nous devons sanctuariser, ce sont tous ceux qui portent sur la jeunesse du plus jeune âge jusqu'à la trentaine. Je veux parler de la suppression de l'aide à l'acquisition d’un ordinateur pour les élèves de 6ème dès la rentrée prochaine, de la carte Imagine R qui ne concernera plus que 1 600 collégiens (les boursiers), du non renouvellement des postes de remplacement pour le personnel.
J’exprime ici mon inquiétude quant aux agents dans les collèges qui travaillent déjà à flux tendu. Il semble que le non remplacement des agents absents soit déjà en application avant même que le budget ne soit voté. Me le confirmez-vous, monsieur le président ? C'est une question doublement grave à la fois de démocratie mais aussi d'emploi.
Se pose également la question sur le devenir des neuf CIO départementaux à partir de 2011 mais aussi de l'aide sociale à l'enfance avec une baisse dans ce secteur de 4,5 M€ dont, pour n’en citer que quelques unes : moins 1,7 M€ pour les structures collectives, moins 120 000 € pour le financement de la prévention spécialisée, moins 1 M€ sur l'accueil d'urgence, moins 1,5 M€ sur le fonds de solidarité logement alors que les difficultés du mal logement sont plus terribles que jamais, moins 100 000 € sur le fonds d'aide aux jeunes, des baisses aussi dans l'enseignement supérieur, moins 800 000 € de financements supprimés pour l'IUT Paris XIII de la Plaine St Denis et le désengagement du Conseil général sur la construction du gymnase de Paris XIII Villetaneuse, moins 2,1 M€ pour l'insertion, le développement social et la formation professionnelle. La liste est longue parce que nous n'avons pas toujours eu de réponses claires concernant ces coupes budgétaires et leurs conséquences réelles.
A ce sujet, mais concernant aussi des projets plus précis sur la ville de Saint-Denis, notamment sur le tramway 5 Saint-Denis-Garges-Sarcelles, nous ne pouvons croire qu'il n'y aura pas d'impact réel sur le déroulement des travaux et la date de livraison de ceux-ci quand on sait qu'une baisse de 3,6 M€ est prévue.
Ce sont des financements conséquents, avec des enjeux majeurs pour le territoire.
Nous venons aussi d'être mis devant le fait accompli sur un secteur fondamental pour de nombreuses villes du Département, et notamment de la proche couronne parisienne : celui de la lutte contre l'habitat indigne. Alors que, depuis 2007, le Conseil général accompagne la ville de Saint-Denis sur la résorption de l'habitat dégradé par le biais des OPAH, du FIC* ou de l'aide aux propriétaires occupants afin qu'ils puissent réhabiliter leurs biens, alors que, dans la candidature de la ville pour le plan national de requalification des quartiers anciens dégradés, le Conseil général a financé des études, l'accompagnement humain pour les enquêtes sociales et le suivi du relogement, nous apprenons lors d'une réunion du premier comité de pilotage que le Conseil général se désengage subitement de toute nouvelle OPAH et des travaux en parties communes.
Ce ne sont pas moins de 2,4 M€ qui vont manquer sur le projet ambitieux de Saint-Denis de requalification des quartiers de la gare ou encore, de la Porte de Paris. Ce projet, indispensable pour les habitants des quartiers concernés, est mis en danger alors que l'Etat nous a reconnu comme l'un des 20 quartiers prioritaires sur la France entière.
Je souhaiterais enfin revenir sur un point central déjà évoqué maintes fois : celui de la concertation. Pourquoi les choix de certaines coupes budgétaires n'ont-ils pas été discutés en commission ? La cinquième commission "éducation jeunesse citoyenneté" que je préside ne devrait-elle pas servir à débattre notamment sur le maintien ou non de l'ordinateur pour les élèves de 6ème, sur le maintien ou non du remboursement de la carte Imagine'R ? Vous aviez pourtant vous-même souhaité, Monsieur le président, le bon fonctionnement des commissions.
En tout état de cause, tous ces dispositifs qui concernent l'ensemble de la jeunesse séquano-dyonisienne et son avenir ne peuvent être revus à la baisse parce qu'ils participent à l'égalité territoriale et sociale. C'est pourquoi notre groupe propose de flécher les 75 M€ que nous réclamons à l'Etat et de les réaffecter dans ces secteurs prioritaires.
De cette façon, nous faisons le choix de ne pas pénaliser la jeunesse de notre Département et les familles. En affectant ainsi ces 75 M€, nous montrons que notre proposition budgétaire est totalement sincère et légitime. Vous l'avez, Monsieur le président, justement indiqué dans votre introduction.
Vous avez déclaré en début de mandature vouloir être ambitieux et vous parliez de projets structurants pour la Seine-Saint-Denis. Aujourd'hui, certes, la taxe professionnelle est supprimée ; certes, la crise sociale et économique est passée par là, mais quel est votre projet pour la Seine-Saint-Denis ?
Nous avons toujours porté des choix politiques ambitieux, au-delà de nos compétences obligatoires dans un souci permanent de service public de qualité rendu à la population. Nous pouvons continuer. Portons un budget de combat, de progrès social tel que nous l'avons fait au Conseil général de la Seine-Saint-Denis et qui a été reconnu par tous comme développant des politiques novatrices et progressistes, en particulier dans le domaine de la culture et de la protection de l'enfance.
Je vous remercie.