Nous demandons le report de la séance du 15 mars du Conseil général sur les partenariats publics / privé

Le jeudi 15 mars 2012, les conseillers généraux de Seine Saint-Denis sont invités par le Président Bartolone à se prononcer sur l’approbation des contrats de partenariat public/privé pour la construction et la reconstruction de 12 collèges dans le département. Ce projet engagerait notre collectivité dans un investissement financier massif de 623 millions d’euros sur 20 ans.

Les partenariats public/privé ont été fortement critiqués dans la presse ou au sein des parlementaires de gauche et pour certains même, de droite. Des cas comme celui de l’Hôpital sud francilien de Corbeil-Essonnes témoignent de nombreuses dérives financières sur ce type de contrats. A l’étranger, le Royaume Uni ou le Canada, où le recours aux partenariats public/privé était largement privilégié depuis 20 ans, font machine arrière sur ce type de procédure, constatant une augmentation des prix allant jusqu’à 70% du budget initialement prévu.

Les arguments qui sont développés devant nous pour justifier malgré tout un recours au privé reposent sur 3 axes principaux :

- Il y aurait urgence à construire tous ces collèges au vu de l’extension démographique de notre département
- Les travaux en PPP seraient plus rapides
- Le recours au PPP serait moins cher que la Maîtrise d’Ouvrage Public et nous n’avons pas les moyens de payer plus.

A écouter ces arguments, on se demande pourquoi donc construire encore certains collèges en maîtrise d’ouvrage public si le privé offre des solutions plus rapides, moins chères et plus efficaces !


Mais nous savons que la réalité est tout autre pour l’essentiel : Les expériences diverses montrent que les délais ne sont pas vraiment plus courts et que le coût s’avère beaucoup plus élevé.

Il est certain que la Seine St Denis va connaître une poussée démographique dans les collèges mais il nous apparaît indispensable de connaître précisément où se situera ce pic démographique, quelle en sera l’ampleur, la durée, la localisation sur le département afin de pouvoir évaluer correctement où se trouvent réellement les situations d’urgence. Nous n’avons pas obtenu ces éléments. D’autres solutions étaient possibles, par exemple la filière sèche qui pouvait permettre un produit de qualité pour faire face à l’urgence en maintenant une maîtrise d’ouvrage publique.

Enfin, en admettant qu’il n’eut pas du tout été possible de faire autrement que d’en recourir au PPP, ne fallait-il pas limiter ce choix délicat aux collèges les plus urgents, en comptant sur un changement de gouvernement pour obtenir d’autres moyens dans les années à venir afin de rénover, réhabiliter, reconstruire nos établissements ? Car la facture est lourde, même si c’est pour une bonne cause ! Et faut-il encore espérer obtenir les postes d’enseignants nécessaires pour ces nouveaux établissements…

Alors que le département taille déjà des coupes importantes dans les budgets y compris sociaux, nous sommes alertés par cette place de plus en plus importante faite au privé dans l’éducation (cours privés, écoles privées, subventions aux activités pédagogiques par des banques, qui compensent d’ailleurs largement leur générosité en nous faisant payer la crise).

C’est pourquoi, notre groupe, comme tous les syndicats du Conseil général, a demandé à Claude Bartolone le report de la séance du 15 mars prochain.

Il est de notre responsabilité d’élus de ce département d’approuver ou de désapprouver en parfaite connaissance et en pleine responsabilité des dossiers qui engagent aussi fortement l’avenir du département et de ses habitants.