Voici le voeu que nous avons adopté au dernier conseil municipal du 24 novembre. Il demande le retrait des mesures injustes du plan Sarkozy - Fillon qui aura un impact social très grave pour tous les habitants de Saint-Denis. Il encourage de plus les Dionysiens à participer à l'action de ce mardi 13 décembre, à l'initiative des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU et UNSA, et à rejoindre à 13h la manifestation de la place Saint-Augustin à la Concorde. Un départ collectif aura lieu à 12h15 de la Bourse du travail de Saint-Denis.
Le Conseil Municipal,
Vu le plan de retour
à « l’équilibre des Finances publiques » présenté par le Premier
Ministre
CONSIDERANT
QUE :
·
les
déficits des finances publiques de la France sont pour une large
part dus aux choix de politique
économique et fiscale décidés par les gouvernements depuis 2002 et notamment au
paquet fiscal et au bouclier fiscal,
dont le coût est de 15 milliards par an.
·
ces
politiques ont été défavorables à la
croissance et à l’emploi d’une part et fondées sur des avantages fiscaux exorbitants accordés aux foyers fiscaux les plus
riches ainsi qu’aux grandes entreprises d’autre part, privant ainsi l’Etat
de ressources essentielles à l’équilibre de son budget.
·
les
mesures récemment annoncées par le Gouvernement sont de nature à ralentir encore plus l’activité économique
et ne reviennent pas, ou que très partiellement, sur des choix fiscaux
socialement injustes.
·
en
particulier que ces mesures comportent des contributions
supplémentaires demandées aux foyers modestes (baisse de la couverture
santé ; baisse des aides au logement et à la famille ; baisse des
droits à la liquidation des retraites ; augmentation des impôts).
·
les banques,
responsables de la crise financière actuelle de par leur stratégie spéculative
insensée,
ont bénéficié d’aides massives de l’Etat et qu’elles ont ainsi pu redresser
leurs comptes et réaliser des bénéfices considérables ; qu’il est donc
anormal qu’elles ne soient pas prioritairement mises à contribution dans le
plan annoncé.
·
les profits des
groupes du CAC 40
sont au premier semestre 2011 de 46,2 milliards d’euros, en hausse de 10% sur
2010 et qu’il existe donc des capacités de contributions plus fortes de la part
des entreprises concernées.
Constatant l’ampleur de
l’injustice des mesures prises et leur inefficacité dans la durée dès lors
qu’elles risquent même d’engendrer une récession économique qui toucherait
principalement les couches populaires et moyennes.
Le
Conseil municipal demande au Premier Ministre,
·
de
renoncer aux mesures tendant à diminuer
le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes (taux de TVA intermédiaire,
gel de l’indexation des tranches basses et moyennes du barème de l’impôt sur
les revenus) ;
·
de
renoncer aux mesures tendant à diminuer
l’accès aux soins (déremboursements, franchises, carence, …) ;
·
de
renoncer à plafonner à 1% l’augmentation des allocations familiales et de
l’aide au logement ;
·
de
renoncer à retarder l’accès au droit à
la liquidation de sa retraite ;
·
de
décider non seulement le gel de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu
pour les tranches les plus élevées mais d’en augmenter le taux applicable en
vue de renforcer la contribution de ceux qui en ont les moyens ;
·
d’augmenter le barème
de l’impôt sur la fortune ;
·
de prendre des
mesures coercitives contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ;
·
d’obtenir de l’Union
européenne le droit pour les Etats d’emprunter directement auprès de la Banque centrale
européenne ;
·
d’instaurer une taxe
sur les transactions financières.
Didier
Paillard
Maire,
Vice président de Plaine Commune
Patrick BraouezecDéputé, président de Plaine commune, conseiller municipal
Florence Haye
Maire adjointe, conseillère générale
Bally Bagayoko
Maire adjoint, conseiller général
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