photo: S. Ouradou

mardi 13 décembre 2011

Contre les plans d’austérité injustes, dangereux pour l’activité et l’emploi, inefficaces pour réduire la dette

Voici le voeu que nous avons adopté au dernier conseil municipal du 24 novembre. Il demande le retrait des mesures injustes du plan Sarkozy - Fillon qui aura un impact social très grave pour tous les habitants de Saint-Denis. Il encourage de plus les Dionysiens à participer à l'action de ce mardi 13 décembre, à l'initiative des organisations syndicales CFDT, CGT, FSU et UNSA, et à rejoindre à 13h la manifestation de la place Saint-Augustin à la Concorde. Un départ collectif aura lieu à 12h15 de la Bourse du travail de Saint-Denis.

Le Conseil Municipal,

Vu le plan de retour à « l’équilibre des Finances publiques » présenté par le Premier Ministre
CONSIDERANT QUE :
·        les déficits des finances publiques de la France sont pour une large part dus aux choix de politique économique et fiscale décidés par les gouvernements depuis 2002 et notamment au paquet fiscal et au bouclier fiscal, dont le coût est de 15 milliards par an.
·        ces politiques ont été défavorables à la croissance et à l’emploi d’une part et fondées sur des avantages fiscaux exorbitants accordés aux foyers fiscaux les plus riches ainsi qu’aux grandes entreprises d’autre part, privant ainsi l’Etat de ressources essentielles à l’équilibre de son budget.
·        les mesures récemment annoncées par le Gouvernement sont de nature à ralentir encore plus l’activité économique et ne reviennent pas, ou que très partiellement, sur des choix fiscaux socialement injustes.
·        en particulier que ces mesures comportent des contributions supplémentaires demandées aux foyers modestes (baisse de la couverture santé ; baisse des aides au logement et à la famille ; baisse des droits à la liquidation des retraites ; augmentation des impôts).
·        les banques, responsables de la crise financière actuelle de par leur stratégie spéculative insensée, ont bénéficié d’aides massives de l’Etat et qu’elles ont ainsi pu redresser leurs comptes et réaliser des bénéfices considérables ; qu’il est donc anormal qu’elles ne soient pas prioritairement mises à contribution dans le plan annoncé.
·        les profits des groupes du CAC 40 sont au premier semestre 2011 de 46,2 milliards d’euros, en hausse de 10% sur 2010 et qu’il existe donc des capacités de contributions plus fortes de la part des entreprises concernées.
Constatant l’ampleur de l’injustice des mesures prises et leur inefficacité dans la durée dès lors qu’elles risquent même d’engendrer une récession économique qui toucherait principalement les couches populaires et moyennes.


Le Conseil municipal demande au Premier Ministre,

·        de renoncer aux mesures tendant à diminuer le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes (taux de TVA intermédiaire, gel de l’indexation des tranches basses et moyennes du barème de l’impôt sur les revenus) ;

·        de renoncer aux mesures tendant à diminuer l’accès aux soins (déremboursements, franchises, carence, …) ;

·        de renoncer à plafonner à 1% l’augmentation des allocations familiales et de l’aide au logement ;

·        de renoncer à retarder l’accès au droit à la liquidation de sa retraite ;

·        de décider non seulement le gel de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu pour les tranches les plus élevées mais d’en augmenter le taux applicable en vue de renforcer la contribution de ceux qui en ont les moyens ;

·        d’augmenter le barème de l’impôt sur la fortune ;

·        de prendre des mesures coercitives contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ;

·        d’obtenir de l’Union européenne le droit pour les Etats d’emprunter directement auprès de la Banque centrale européenne ;

·        d’instaurer une taxe sur les transactions financières.


Délibération adoptée par les membres du conseil municipal suivants :

Didier Paillard                                                             
Maire, Vice président de Plaine Commune               
Patrick Braouezec
Député, président de Plaine commune, conseiller municipal
Florence Haye                                                           
Maire adjointe, conseillère générale                          
Bally Bagayoko
Maire adjoint, conseiller général                    

 Maires adjoints et conseillers municipaux délégués : Sam Berrandou, Elisabeth Belin, Nadia Ghassab, Christophe Girard, Rose Gomis, Zohra.Henni, Martine Kerhouas Lasser, Francis Langlade, Monique Lejeune, Virginie Le Torrec, Muriel Mension, Christophe Mézerette, Jaklin Pavilla, Stéphane Peu, David Proult, Pierre Quay Thevenon, Cecile Ranguin, Hakim Rebiha, Michel Ribay, Fabienne Soulas, Patrick Vassallo, Cherifa Zidane.
Conseillers municipaux : Arezki Ammi , Mathilde Caroly, Marie-Alice Clain, Josiane Comet, Suzana De La Fuente, Eric Delion, Lynda Fellahi, Gilles Gueguen, Jérôme Jurjevic, Maud Lelièvre,  Madjid Messaoudene, Julienne Nuiro, Virginie Poujol, Stéphane Privé, Françoise Roblin, Laurent Russier, Georges Sali, Abdelmajid Wannass.

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